Clause de non-responsabilité

ARTICLE 1: GÉNÉRALITÉS

En consultant le site http://www.fedibel.be, l'utilisateur marque tacitement son accord avec les conditions d'utilisation ci-après.

ARTICLE 2: INFORMATIONS

Aux fins des présentes, il faut entendre par « informations » : toutes les données, connaissances et informations possibles, fournies de quelque façon et sous quelque forme que ce soit, notamment les visuels, éléments graphiques, produits, services, mises en page, logiciels, musiques, sons, photos... Cette énumération n'est pas exhaustive.

ARTICLE 3: DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Toutes les informations obtenues sur http://www.fedibel.be sont couvertes par tous les droits de propriété intellectuelle possibles (comme le droit d'auteur, les dessins et modèles, le droit sur les bases de données...), Copyright © 2024 Fedibel. Tous droits réservés.
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ARTICLE 4: UTILISATION DU SITE INTERNET

L'utilisation du site http://www.fedibel.be est limitée à des fins personnelles et non commerciales. Toute commercialisation des informations fournies, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

ARTICLE 5: LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le site http://www.fedibel.be s'efforce de rendre toutes les informations les plus fiables possibles, de vérifier ses sources autant que faire se peut et de maintenir ses données à jour dans toute la mesure du possible. Malgré toutes les précautions prises, http://www.fedibel.be ne peut être tenu responsable des points suivants, entre autres :

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• ne pas télécharger de fichiers corrompus ou contenant des virus, ou tout autre programme ou logiciel pouvant porter atteinte au bon fonctionnement d'autres ordinateurs ;
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ARTICLE 8: LIMITATION D'ACCÈS

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ARTICLE 9: MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DISPOSITIONS

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ARTIKEL 10: CONTACT

Vous pouvez nous contacter à l'adresse info@fedibel.be.

ARTICLE 11: VIE PRIVÉE

Plus d'information dans notre Déclaration de respect de la vie privée

ARTICLE 12: DISPOSITION FINALE

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