Nouveau RGIE

L'entrée en vigueur  du nouveau RGIE est prévue pour le 01/06/2020. Étant donné que personne n’est en mesure de déterminer le moment de la fin de la crise de Corona, de plus, un grand nombre d'entreprises devront rattraper le travail qui a été interrompu et les inspections prévues n'ayant pas pu être effectuées par les organismes agréés, la F.E.E. avec le soutien des fédérations d'électriciens, via son organisation sectorielle commune Volta, a demandé à la Direction générale de l'énergie du SPF Economie de reporter son entrée en vigueur.

Toutefois, nous avons reçu la confirmation de la Direction générale de l'énergie, en concertation avec le SPF Emploi, que la date prévue sera maintenue. Dans ce contexte, une note n° 03 a été publiée par ce service pour les organismes agréés, dans lesquels, compte tenu des conséquences du coronavirus Covid-19, il est indiqué comment traiter les inspections et quelles sont les dérogations autorisées. Il  fait également référence à d'autres notes, notamment la note n° 1 "Nouveau RGIE", qui a été émise le 25/02/2020. Cliquez sur les liens suivants : Note 03 et Note 01 

Un élément important est de savoir si les installations sont à l'étude avant le 01/06/2020 et/ou dont la mise en œuvre a commencé ou a été réalisée avant le 01/06/2020. Pour ces installations électriques, l'article 3 de l'arrêté royal du 08/09/2019 doit être pris en compte. Cet article stipule (art. 3) que les installations électriques existantes à basse et très basse tension dont la mise en œuvre, la modification ou l'extension a commencé avant l'entrée en vigueur du présent décret doivent être conformes aux parties 1 à 9 du livre 1er.

Concrètement, les installations à l'étude avant le 01/06/2020 et/ou dont la mise en œuvre a commencé avant le 01/06/2020 seront contrôlées en tenant compte du chapitre 8. Au chapitre 8, les écarts pour les installations domestiques et non domestiques à BT et TBS seront déterminés de manière à permettre aux équipements électriques installés selon l'ancien RGIE de rester en service et seront donc inspectés selon l'ancien RGIE. Vous trouverez ces informations pour les installations domestiques dans l’ancien RGIE dans le paragraphe 8.2.2 et pour les installations non domestiques, dans l’ancien RGIE dans le paragraphe 8.3.2.2.

Comme le précise la note 1 aux organismes reconnus, pour pouvoir faire usage de cette dérogation, un document doit être fourni à l'organisme de contrôle en question, indiquant la date de début des travaux.

Une note a également été publiée. Cliquez sur le lien suivant : note 4. Autorisation provisoire de l'utilisation de certains câbles - section 4.3.3. Livres 1 et 3 : mesures contre l'incendie. Il s'agit d'une dérogation aux exigences mentionnées dans le nouveau RGIE en ce qui concerne l'installation de câbles en faisceaux ou en couches, ayant au moins la caractéristique F2 ou au moins la classe Cca, et l'installation de câbles dans les voies d'évacuation, ayant les caractéristiques SA et SD ou les déclarations complémentaires a1 et s1.  Les câbles présentant les caractéristiques requises par le nouveau RGIE ne sont actuellement pas disponibles sur le marché. Les périodes pendant lesquelles ces écarts s'appliquent sont décrites dans la note.

Afin d'accompagner et de suivre l'entrée en vigueur du nouveau RGIE, un comité de gestion temporaire sera mis en place dans les prochaines semaines.